Clinique de Persan 01 34 70 92 19

Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le  site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le  propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile  

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars  2015 relatif aux établissements de soins.  
L’adresse de notre clinique est : 238, avenue Jacques VOGT 95340 PERSAN Nous sommes joignables par téléphone au : 01.34.70.92.19 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte : 
• du lundi au vendredi de 8h à19h30 
• le samedi de 8h à 19h 

Personnel affecté aux soins des animaux  

Personnel vétérinaire :  
• Dr FARRET Cécile 
• Dr NICOLAU Yohann 
• Dr WENDLINGER Christophe 
• Dr GURZINSKA Anna 
• Dr HACHE Florine 
• Dr ZAIT Abdel 

Personnel non vétérinaire :  
• HEDIN Lysiane ASV niveau 3
• MUZARD Lucie ASV niveau 5 
• MARTINS Elodie ASV niveau 3 
• FONTAINE Lou ASV niveau 3 
• LALOUP Lucynda ASV en formation 
• LEFAUCONNIER Ludivine ASV niveau 3 
• PHILIAS Marion ASV niveau 3 

Prestations effectuées au sein de la clinique  

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  
• médecine générale 
• chirurgie générale 
• Chirurgie orthopédique 
• neurochirurgie 
• radiographie 
• échographie 
• ophtalmologie 
• analyses sanguines 
• cytologie 
• phytothérapie 
• pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

Surveillance des animaux hospitalisés  

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et d’examen cliniques réguliers.  
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire  traitant.

Permanence et continuité des soins  

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée via un système de régulation par la société Alvétis joignable par téléphone en appelant la clinique.  

Espèces traitées  

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens 
• les chats 
• les furets 
• les lagomorphes 
• les rongeurs 

Conditions tarifaires  

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la  nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des  interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges  

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  Conseil régional IDF 18 Cr Debille, 75011 Paris 

Responsabilité Civile Professionnelle  

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS  au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de  budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous  le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance |  RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7. 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel  

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit  d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la  consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la  loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,  consentement éclairé du Client  

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques  dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais  d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal.  Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en  particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le  détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou  les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions  particulières d’examen énoncés ci-dessus. 

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées  dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les  informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation  le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par  l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire  après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.  

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient  muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants  

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera  à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la  tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des  animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement  

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation  en : 
• espèces  
• chèque 
• carte bancaire 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation 

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité  de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart  de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la  consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par  le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente  de produits ou d’aliments. 

Le 01 octobre 2022 

Docteur Yohann NICOLAU 
Directeur de la clinique vétérinaire de Persan